Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://nuitstranquilles.com entre la boutique Nuitstranquilles et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).
2. Produits
Nuitstranquilles propose à la vente des couches bébé. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nuitstranquilles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nuitstranquilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Après validation, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Nuitstranquilles se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Les transactions sont sécurisées afin de garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont compris entre 24 heures et 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, Nuitstranquilles s’engage à informer le Client. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Les frais de retour sont offerts par Nuitstranquilles.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, mais Nuitstranquilles ne propose actuellement aucun produit personnalisé.
8. Retours et remboursements
En cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux, Nuitstranquilles prendra en charge les frais de retour et procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné. Pour tout retour, le Client est invité à contacter le service client par email à l’adresse contact@nuitstranquilles.com pour obtenir la procédure à suivre.
9. Responsabilité
Nuitstranquilles ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Nuitstranquilles est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Nuitstranquilles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, le Client peut contacter Nuitstranquilles à l’adresse contact@nuitstranquilles.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nuitstranquilles.